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Condition Générales d’utilisation / Mentions Légales
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Contact : Courrier électronique : g i l l e s 1 . m e i m o u n @ g m a i l . c o m – Numéro de téléphone : +33 (0)6 07 38 83 55
Directeur de la Publication : Gilles Meimoun
Editeur : TERRES ET VIGNOBLES DEVELOPPEMENT, société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 419 657 598 (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).
Adresse : 142 CHE DE COUGNAOU 13320 BOUC-BEL-AIR
Créateur du site : Société PUBLICOM, SARL au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 10 route de Galice 13100 Aix-en-Provence, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 410 765 663
Hébergeur : PUBLICOM (voir info ci-dessus).
Numéro de téléphone : 04 42 99 01 20
Contact : www.publicom.fr
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b) Droit des tiers
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– Affichages tous format, en quantité illimitée,
– Presse, nombre de parutions illimitées,
– Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de
– vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,
– Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées,
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Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification devra contenir :
la date de la notification ;
– pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
– le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
– la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
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Informations sur les produits et services
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8. CRÉDITS
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9. AVERTISSEMENT
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10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
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